CONDITIONS GENERALES DU SITE E-COMMERCE

Ces conditions générales remplacent les versions précédentes.

Mars 2021 / version 4.

Version originale.

  I.     RESUMÉ


1.             PRIX : Nos prix et remises sont précisés sur notre site e-commerce. Ils peuvent être modifiés à tout moment.

2.             PAIEMENT  : Toutes nos marchandises sont payées et facturées à la commande.

3.             TAXES : Les frais d’importation ou taxes dus dans le pays de livraison ne sont pas compris dans nos prix. La TVA due sera la TVA belge.

4.             Enlèvement OU TRANSPORT : Les conditions d’enlèvement ou de transport sont déterminées à la commande en fonction du choix du client.

5.             DEGATS : En cas de dégâts occasionnés aux marchandises pendant le transport, le client doit formuler des réserves par écrit sur le bon de livraison, à la réception des marchandises.

6.             MESSAGE : Les messages doivent être envoyés par courriel à l’adresse du client ou à notre adresse [email protected] .

7.             DELAIS DE LIVRAISON : Les délais de livraison sont précisés sur le site e-commerce pour chaque produit.

8.             RENONCIATION : Le client pourra renoncer en tout ou en partie à sa commande aux conditions reprises dans les conditions générales détaillées.

9.             NON-CONFORMITE : En cas de non-conformité d’un produit, le client pourra renoncer aux marchandises non conformes et obtenir le remboursement intégral du prix, aux conditions reprises dans les conditions générales détaillées.

10.          RESPONSABILITÉ : Nous limitons notre responsabilité aux remboursements et indemnités prévus dans les conditions générales détaillées.

11.          EMBALLAGES CONSIGNÉS : Tous les emballages contenant directement nos produits sont consignés.

12.          DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX : Tous nos contrats sont régis par le droit belge, et en cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE : En utilisant le site, le client accepte notre politique de confidentialité.



II.     CONDITIONS GENERALES
DETAILLÉES

 

1.             PRIX :

1.1. Nos prix et remises sont précisés sur notre site e-commerce.

1.2. Ils peuvent être modifiés à tout moment.

12.1.                     Les prix indiqués sur un devis ou document daté en provenance de notre site web resteront valables pendant deux mois pour le client qui s’en prévaut.

2.             PAIEMENT : Toutes nos marchandises sont payées et facturées à la commande.
En cas de règlement par carte bancaire ou carte de crédit, le débit de la carte a lieu lors de la confirmation.

3.             TAXES : Les frais d’importation ou taxes dus dans le pays de livraison ne sont pas compris dans nos prix.

3.1. La TVA due sera la TVA belge. Si le client possède un numéro de TVA intracommunautaire, il pourra nous demander une facturation hors TVA.

3.2. Les clients ayant des exonérations comme les membres des ambassades peuvent bénéficier de la facturation hors TVA uniquement sur présentation du document émanant de l’ambassade ou du consulat dont ils dépendent.

3.3. Les clients qui exportent les marchandises achetées chez nous doivent payer la facture pro forma avec la TVA. Le remboursement du montant de la TVA sera effectué dès réception des documents d’exportation. Le client nous communiquera à cette fin ses coordonnées bancaires complètes (IBAN et Swift).

4.             Enlèvement OU TRANSPORT : Les conditions d’enlèvement ou de transport sont déterminées à la commande en fonction du choix du client.

5.             DEGATS :

5.1. Signalement : En cas de dégâts occasionnés aux marchandises pendant le transport, le client doit formuler des réserves par écrit sur le bon de livraison, à la réception des marchandises.

5.2. Les réserves exprimées par écrit concernant les dégâts apparents doivent être précises et détaillées.

5.3. Une photo des dégâts nous sera envoyée par courriel.

6.             MESSAGES : Les messages doivent être envoyés par courriel à l’adresse du client ou à notre adresse [email protected] .

7.             DELAIS DE LIVRAISON : Les délais de livraison sont précisés sur le site e-commerce pour chaque produit. La date mentionnée sur le site et sur le bon de commande est une indication et sera confirmée ou précisée au moment du traitement de la commande ou du paiement. Pour les marchandises de stock, il peut exceptionnellement arriver que la marchandise ne soit plus disponible pour cause de vente dans la même journée. Dans ce cas, nous en avertirons le client par un message.

8.             RENONCIATION : Le client pourra renoncer en tout ou en partie à sa commande aux conditions suivantes :

8.1. Remboursement : Le montant payé sera totalement remboursé pour un produit de stock. Un produit sur mesure sera remboursé à 60% de son prix. Le remboursement se fera sous forme de bon d’achat sur notre site e-commerce. Les échantillons et les produits de moins d’une seule unité de mesure (1kg, 1litre,1m²) ne seront pas remboursés.

8.2. Bref délai et signalement : La renonciation doit être signalée par un message dans un délai maximum de quinze jours après l’enlèvement ou la réception. Le retour des marchandises dans notre entrepôt dans le bref délai vaut signalement.

8.3. Retour : Les produits auxquels le client renonce après la livraison doivent être retournés aux frais du client dans notre entrepôt au 90 rue Garibaldi à 1060 Bruxelles, convenablement emballés et en bon état, avant la fin du délai prévu pour le signalement. Si le client nous demande, dans le bref délai pour le signalement de la renonciation, d’organiser ce retour, un devis lui sera proposé, et en cas d’acceptation, les frais de retour seront déduits du remboursement.

8.4. Non-respect des conditions : en cas de non-respect des conditions ci-dessus, les marchandises ne seront pas remboursées.

9.             NON-CONFORMITE : En cas de non-conformité d’un produit, le client pourra renoncer aux marchandises non conformes et obtenir le remboursement intégral du prix, aux conditions suivantes :

9.1. Tolérances : La non-conformité doit être appréciée en fonction des caractéristiques et tolérances particulières de nos produits.

9.2. Remboursement : Le remboursement sera versé sur le compte bancaire du client.

9.3. Bref délai et signalement :

9.3.1.       La vérification de nos marchandises doit se faire le jour de l’enlèvement ou dès la réception, et les problèmes de non-conformité apparents doivent nous être signalés par un message le jour de la réception.

9.3.2.       Si la non-conformité ne peut pas être constatée à l’enlèvement ou à la livraison, la non-conformité doit être signalée par un message dans un délai maximum de quinze jours après la livraison, en mentionnant les raisons qui ont empêché un signalement plus rapide.

9.3.3.       Si la non-conformité n’a pu apparaitre qu’après un certain délai, elle doit nous être signalée par un message dès son apparition, expliquant de façon détaillée son apparition.

9.3.4.       Le retour des marchandises dans notre entrepôt dans les délais vaut signalement.

9.4. Photos : Le signalement devra être accompagné de photos d’ensemble et de détail et, si possible, de l’envoi d’un échantillon du produit non-conforme.

9.5. Visites : Nous n’effectuons pas de visite chez un client pour constater des erreurs de pose ou des problèmes de conformité.

9.6. Retour : Les produits non conformes doivent être retournés, dans un délai maximum de quinze jours après le signalement, dans notre entrepôt au 90 rue Garibaldi à 1060 Bruxelles, convenablement emballés et en bon état, avant leur remboursement.

9.6.1.       En cas d’accord sur le mode de retour des produits non conformes, les frais de retour seront à notre charge et seront remboursés au client.

9.6.2.       Si la non-conformité n’est pas confirmée, mais que les conditions d’une renonciation sont encore respectées, le client pourra encore renoncer à sa commande aux conditions prévues. Les frais de retour ne seront pas remboursés.

9.6.3.       Si la non-conformité n’est pas confirmée, et que les conditions d’une renonciation ne sont plus respectées, le client ne pourra plus obtenir le remboursement des marchandises.

9.7. Indemnité : Une indemnité de 10% du prix des marchandises non-conformes sera versée au client sous forme de bon d’achat sur notre site. Cette indemnité sera due inconditionnellement si la non-conformité est confirmée, et même si le client accepte la marchandise ou si les conditions de remboursement ne sont pas remplies.

10.          RESPONSABILITÉ.

10.1.                     Nous limitons notre responsabilité aux remboursements et indemnités prévus ci-dessus.

10.2.                     Par conséquent, nous ne prenons pas en charge les éventuels dommages concernant la pose ou la remise en état du support.

10.3.                     Nous ne pouvons pas garantir la compatibilité de nos produits avec un support inhabituel ou douteux.

10.4.                     La pose vaut acceptation de la marchandise.

10.5.                     Pour les produits liquides, le client doit impérativement vérifier la conformité avant l’ouverture du contenant. Un contenant ouvert dont le contenu est conforme aux échantillons acquis séparément ou appliqués sur le contenant, ou conforme aux descriptions sur l’étiquette, ne pourra pas être remboursé.

11.          EMBALLAGES CONSIGNÉS. Tous les emballages contenant directement nos produits sont consignés.

11.1.                     Paiement : Le prix de la consigne sera versé au client sous forme de bon d’achat sur notre site e-commerce. Sauf mention contraire sur l’emballage, le prix de consigne est de 0.5€ par emballage de plus d’une demi-unité de mesure (>1/2kg ou >1/2litre) et de 1€ par emballage contenant plus d’une unité de mesure (>1kg ou >1litre)

11.2.                     Délai : Les emballages doivent être retournés dans un délai de six mois depuis la dernière livraison chez le client.

11.3.                     Retour : Dans notre entrepôt au 90 rue Garibaldi à 1060 Bruxelles. Si le client nous demande, d’organiser ce retour, un devis lui sera proposé. Le prix des consignes sera calculé dans notre entrepôt.

11.4.                     Non-consignés : Les emballages en papier, carton ou bois ainsi que les emballages pour l’expédition, les matériaux de calfeutrage, ou les films, rubans et liens de fixation ne sont pas consignés. Ils peuvent néanmoins nous être restitués avec les emballages consignés. Tous les emballages seront traités par nous pour être recyclés.

12.          DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX : Tous nos contrats sont régis par le droit belge, et en cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :  

        13.1            Collecte de l'information : Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou coordonnées bancaires.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

        13.2            Utilisation des informations : Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels,

- Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge,

- Vous contacter par e-mail.

        13.3            Confidentialité du commerce en ligne : Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

        13.4            Divulgation à des tiers : Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

        13.5            Protection des informations : Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

        13.6            Utilisation des cookies : Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

        13.7            Se désabonner : Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, la demande peut être faite par email à l'adresse suivante : [email protected].

        13.8            Consentement : En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.



  III.     CONDITIONS PARTICULIERES
POUR LES PEINTURES.

 

1.             NON-CONFORMITE : En cas de non-conformité d’un produit, le client pourra renoncer aux marchandises non conformes et obtenir le remboursement intégral du prix, aux conditions reprises dans les conditions générales détaillées.

1.1. Tolérances : La non-conformité doit être appréciée en fonction des caractéristiques et tolérances particulières de nos produits.

1.1.1.       Pour nos peintures, celles-ci adhèrent parfaitement sur la plupart des supports courants ou préparés et nos teintes sont toujours aussi proches que possible par rapport à un échantillon ou une référence.

1.1.2.       Néanmoins, l’œil humain perçoit des nuances plus fines que ce qu’il est techniquement possible de produire. En outre, la texture de la peinture, l’état ou la couleur du support et le nombre de couches ont une influence sur le rendu des couleurs. Enfin, certains supports peuvent présenter des problèmes de compatibilité avec certaines peintures. Par conséquent, sur un support douteux ou pour évaluer une teinte, il est essentiel de faire un essai préalable au moyen d’un échantillon de dimension minimum A4.

1.1.3.       En cas de lots différents, nous conseillons de mélanger les pots ou de peindre une surface bien délimitée par lot. Une retouche doit toujours être effectuée sur toute une surface bien délimitée.

1.1.4.       Un ΔE inférieur à trois sur un même support avec le même mode d’application est dans nos tolérances de fabrication.

2.             RESPONSABILITÉ : Nous limitons notre responsabilité aux remboursements et indemnités prévus dans les conditions générales détaillées.

2.1. Pour les produits liquides, le client doit impérativement vérifier la conformité avant l’ouverture du contenant. Un contenant ouvert dont le contenu est conforme aux échantillons acquis séparément ou appliqués sur le contenant, ou conforme aux descriptions sur l’étiquette, ne pourra pas être remboursé.

3.             EMBALLAGES CONSIGNÉS. Tous les emballages contenant directement nos produits sont consignés aux conditions reprises dans les conditions générales détaillées.

Ets. Linckx & Fils SPRL
TVA : BE 0412.723.122
IBAN : BE45 2100 9389 0089

ALGEMENE VOORWAARDEN VAN DE E-COMMERCE SITE

Deze voorwaarden vervangen
 de vorige versies.

Maart 2021 / versie 4.

Nederlandse versie.

I.     SAMENVATTING.

1.             PRIJS: Onze prijzen en kortingen worden vermeld op onze e-commerce site. Ze kunnen op elk moment worden aangepast.

2.             BETALING: Al onze goederen worden betaald en gefactureerd op het moment van de bestelling.

3.             BELASTINGEN: Invoerkosten of belastingen die in het land van levering verschuldigd zijn, zijn niet in onze prijzen inbegrepen. De verschuldigde BTW zal de Belgische BTW zijn.

4.             COLLECTIE OF TRANSPORT: De voorwaarden voor de ophaling of het transport worden bij de bestelling bepaald volgens de keuze van de klant.

5.             SCHADE : In geval van schade aan de goederen tijdens het transport moet de klant bij ontvangst van de goederen schriftelijk voorbehoud maken op de leveringsbon.

6.             BERICHTEN: Berichten moeten per e-mail worden verstuurd aan het adres van de klant of aan ons adres [email protected].

7.             LEVERTIJD: De levertijden worden voor elk product op de e-commercesite gespecificeerd.

8.             AFZEGGING: De klant kan geheel of gedeeltelijk afstand doen van zijn bestelling onder de voorwaarden die zijn vastgelegd in de volledige algemene voorwaarden.

9.             NIET CONFORMITEIT: In geval van niet-conformiteit van een product kan de klant afstand doen van de niet-conforme goederen en een volledige terugbetaling van de prijs bekomen, onder de voorwaarden vermeld in de volledige algemene voorwaarden.

10.          AANSPRAKELIJKHEID: Wij beperken onze aansprakelijkheid tot de vergoedingen en schadeloosstellingen die zijn voorzien in de volledige algemene voorwaarden.

11.          RETOUREMBALLAGE: Alle verpakkingen die direct onze producten bevatten, kunnen worden geretourneerd.

12.          TOEPASSELIJK RECHT EN RECHTBANKEN: Al onze contracten worden beheerst door het Belgische recht, en in geval van een geschil zijn alleen de rechtbanken van Brussel bevoegd.

13. PRIVACY BELEID : Door de site te gebruiken, gaat de klant akkoord met ons privacybeleid.



II.     ALGEMENE VOORWAARDEN
VOLLEDIG

 

1.             PRIJS:

1.1. Onze prijzen en kortingen worden vermeld op onze e-commerce site.

1.2. Ze kunnen ten allen tijde worden gewijzigd.

1.3. De prijzen die op een bestek of gedateerd document van onze website worden vermeld, blijven echter twee maanden geldig voor de klant die er gebruik van maakt.

2.             BETALING: Al onze goederen worden betaald en gefactureerd op het moment van de bestelling.
In geval van betaling met kredietkaart, wordt de kaart gedebiteerd bij de bevestiging.

3.             BELASTINGEN: Invoerkosten of belastingen die in het land van levering verschuldigd zijn, zijn niet in onze prijzen inbegrepen.

3.1. De verschuldigde BTW zal de Belgische BTW zijn. Indien de klant een intracommunautair BTW nummer heeft, kan de facturatie op verzoek van de klant zonder BTW gebeuren.

3.2. Klanten met vrijstellingen, zoals leden van ambassades, kunnen alleen in aanmerking komen voor facturering exclusief btw op vertoon van het document dat is afgegeven door de ambassade of het consulaat waartoe zij behoren.

3.3. Klanten die de bij ons gekochte goederen exporteren, moeten de pro forma factuur met BTW betalen. De terugbetaling van het BTW-bedrag gebeurt bij ontvangst van de exportdocumenten. Hiertoe dient de klant ons zijn volledige bankgegevens (IBAN en Swift) te verstrekken.

4.             AFHALING OF TRANSPORT: De voorwaarden voor de afhaling of het transport worden bepaald op het moment van de bestelling volgens de keuze van de klant.

5.             BESCHADIGINGEN:

5.1. Kennisgeving: In geval van schade aan de goederen tijdens het transport moet de klant bij ontvangst van de goederen schriftelijk voorbehoud maken op de leveringsbon.

5.2. Schriftelijke bezwaren tegen kennelijke schade moeten nauwkeurig en gedetailleerd zijn.

5.3. Een foto van de schade wordt ons per e-mail toegestuurd.

6.             BERICHTEN : Berichten moeten per e-mail worden verzonden aan het adres van de klant of aan ons adres [email protected] .

7.             LEVERTIJD: De levertijden worden voor elk product op de e-commercesite gespecificeerd. De datum vermeld op de site en op het bestelformulier is een indicatie en zal worden bevestigd of gespecificeerd bij de verwerking van de bestelling of betaling. Voor goederen die op voorraad zijn, kan het bij wijze van uitzondering voorkomen dat de goederen niet meer op dezelfde dag te koop zijn. In dit geval brengen wij de klant op de hoogte door middel van een bericht.

8.             ONTHEFFING: De klant kan geheel of gedeeltelijk afzien van zijn bestelling onder de volgende voorwaarden:

8.1. Terugbetaling: Het betaalde bedrag wordt volledig terugbetaald voor een voorraadproduct. Een op maat gemaakt product zal worden terugbetaald tegen 60% van de prijs. De terugbetaling gebeurt in de vorm van een voucher op onze e-commerce site. Monsters en producten van minder dans één meeteenheid (1kg, 1liter, 1m²) worden niet vergoed.

8.2. Korte termijnen en kennisgeving: De verzaking moet worden gesignaleerd door een bericht of binnen een termijn van maximaal vijftien dagen na de afhaling of ontvangst. De teruggave van de goederen aan ons magazijn binnen de kortste termijn geldt als een kennisgeving.

8.3. Retour: De producten waarvan de klant afziet na de levering moeten worden teruggestuurd op kosten van de klant naar ons magazijn in de Garibaldistraat 90 te 1060 Brussel, goed verpakt en in goede staat, voor het einde van de termijn van kennisgeving van de afzegging. Indien de klant ons binnen de korte termijn voor de kennisgeving van de ontheffing vraagt om deze terugzending te organiseren, zal hem een schatting worden voorgesteld en in geval van aanvaarding zullen de terugzendingskosten in mindering worden gebracht op de terugbetaling.

8.4. Niet-naleving van de voorwaarden: in geval van niet-naleving van de bovenstaande voorwaarden worden de goederen niet terugbetaald.

9.             NON-CONFORMITEIT: In geval van non-conformiteit van een product zal de klant afstand kunnen doen van de non-conforme goederen en de volledige terugbetaling van de prijs kunnen verkrijgen, onder de volgende voorwaarden:

9.1. Toleranties: Niet-conformiteit moet worden beoordeeld op basis van de specifieke kenmerken en toleranties van onze producten.

9.2. Vergoeding: De terugbetaling zal op de bankrekening van de klant worden gestort.

9.3. Korte tijdsduur en kennisgeving:

9.3.1.       Onze goederen moeten op de dag van afhaling of bij ontvangst worden gecontroleerd en eventuele non-conformiteitsproblemen moeten dezelfde dag nog door middel van een bericht aan ons worden gemeld.

9.3.2.       Indien de non-conformiteit niet kan worden gevonden bij de ophaling of levering, moet de non-conformiteit binnen een termijn van maximaal vijftien dagen na levering per bericht worden gemeld, met opgave van de redenen die een snellere melding in de weg hebben gestaan.

9.3.3.       Indien de niet-conformiteit pas na een bepaalde periode kon verschijnen, moet deze ons worden gemeld door middel van een bericht zodra deze verschijnt, waarin de verschijningsvorm ervan in detail wordt uitgelegd.

9.3.4.       De teruggave van de goederen aan ons magazijn binnen de termijn geldt als kennisgeving.

9.4. Foto's: Het verslag moet vergezeld gaan van algemene en gedetailleerde foto's en indien nodig moet een monster van het niet-conforme product worden opgestuurd.

9.5. Bezoek: We komen niet bij de klant langs om installatiefouten of conformiteitsproblemen op te sporen.

9.6. Retour: Non-conforme producten moeten binnen een termijn van maximaal vijftien dagen na kennisgeving worden teruggestuurd naar ons magazijn in de Garibaldistraat 90 te 1060 Brussel, in een geschikte verpakking en in goede staat, voordat ze worden terugbetaald.

9.6.1.       Indien akkoord over de retour wijze van de non-conforme producten, zullen de terugzendingskosten voor onze rekening zijn.

9.6.2.       Indien de non-conformiteit niet wordt bevestigd, maar alsnog wordt voldaan aan de voorwaarden voor een ontheffing, kan de klant een terugbetaling bekomen onder de hierboven voorziene voorwaarden voor een ontheffing. De terugzending kosten zullen niet terugbetaald worden.

9.6.3.       Indien de non-conformiteit niet wordt bevestigd en de voorwaarden van een verklaring van afstand niet meer worden vervuld, kan de klant de terugbetaling van de goederen niet meer verkrijgen.

9.7. Vergoeding: Een vergoeding van 10% van de prijs van de non-conforme goederen wordt aan de klant betaald onder de vorm van een waardebon op onze site. Deze schadevergoeding is onvoorwaardelijk verschuldigd indien de non-conformiteit wordt bevestigd, zelfs indien de klant de goederen aanvaardt of indien de voorwaarden voor terugbetaling niet zijn vervuld.

10.          VERANTWOORDELIJKHEID.

10.1.                     Wij beperken onze aansprakelijkheid tot de hierboven genoemde vergoedingen en schadeloosstellingen.

10.2.                     Wij zijn dan ook niet aansprakelijk voor eventuele schade die verband houdt met de installatie of het herstel van de ondergrond.

10.3.                     We kunnen de compatibiliteit van onze producten niet garanderen met een ongewone of twijfelachtige ondersteuning.

10.4.                     De installatie wordt beschouwd als een aanvaarding van de goederen.

10.5.                     Voor vloeibare producten moet de klant de conformiteit controleren voordat hij de container opent. Een open recipiënt waarvan de inhoud overeenstemt met de afzonderlijk verkregen of op de recipiënt aangebrachte monsters, of met de beschrijvingen op het etiket, wordt niet terugbetaald.

11.          RETOURVERPAKKING. Alle verpakkingen die direct onze producten bevatten, kunnen worden geretourneerd.

11.1.                     Betaling: De prijs van de contributie wordt aan de klant betaald in de vorm van een voucher op onze site. Tenzij anders vermeld op de verpakking, bedraagt de statiegeldprijs 0,5€ per verpakking van meer dan een halve meeteenheid (>1/2kg of >1/2liter) en 1€ per verpakking met meer dan één meeteenheid (>1kg of >1liter).

11.2.                     Termijn: De verpakkingen moeten binnen zes maanden na de laatste levering aan de klant worden teruggebracht.

11.3.                     Terugkeer: In ons magazijn in de Garibaldistraat 90 in 1060 Brussel. Als de klant ons vraagt om deze retourzending te organiseren, wordt er een offerte aangeboden. De prijs van de zendingen wordt in ons magazijn berekend.

11.4.                     Niet-retourneerbaar: Verpakkingen van papier, karton of hout, alsmede verpakkingen voor verzending, breeuwen of folie, tapes en bevestigingsbanden zijn niet terugbetaald. Ze kunnen echter wel met de retouremballage aan ons worden geretourneerd. Alle verpakkingen worden door ons verwerkt voor recycling.

12.          TOEPASSELIJK RECHT EN RECHTBANK: Al onze contracten worden beheerst door het Belgische recht, en in geval van een geschil zijn uitsluitend de rechtbanken van Brussel bevoegd.

 

 13. PRIVACY BELEID : 
        13.1            Verzamelen van informatie : Wij verzamelen informatie wanneer u zich registreert op onze site, wanneer u inlogt op uw account, een aankoop doet, en/of wanneer u uitlogt. De verzamelde informatie omvat uw naam, e-mailadres, telefoonnummer en/of kredietkaartinformatie.
Daarnaast ontvangen en registreren wij automatisch informatie van uw computer en browser, waaronder uw IP-adres, uw software en hardware, en de pagina die u opvraagt.

        13.2            Gebruik van informatie : Alle informatie die wij van u verzamelen kan worden gebruikt om :

- Personaliseer uw ervaring en voldoe aan uw individuele behoeften,

- Verbetering van de klantenservice en uw ondersteuningsbehoeften,

- U per e-mail contacteren.

        13.3            Privacy van online zaken : Wij zijn de enige eigenaars van de informatie die op deze site wordt verzameld. Uw persoonlijke informatie zal niet worden verkocht, verhandeld, overgedragen of doorgegeven aan een ander bedrijf om welke reden dan ook, zonder uw toestemming, anders dan wat nodig is om te voldoen aan een verzoek en/of transactie, zoals het verzenden van een bestelling.

         13.4            Bekendmaking aan derden : Wij verkopen, verhandelen of dragen uw persoonlijk identificeerbare informatie niet over aan derden. Dit geldt niet voor vertrouwde derden die ons helpen bij de exploitatie van onze website of de uitvoering van onze activiteiten, zolang deze partijen ermee instemmen deze informatie vertrouwelijk te behandelen.
Wij zijn van mening dat het noodzakelijk is om informatie te delen om illegale activiteiten, vermoedelijke fraude, situaties met potentiële bedreigingen voor de fysieke veiligheid van personen, schendingen van onze gebruiksvoorwaarden, of wanneer vereist door de wet te onderzoeken, te voorkomen of actie te ondernemen.

         13.5            Bescherming van informatie : Wij implementeren een verscheidenheid aan veiligheidsmaatregelen om uw persoonlijke informatie veilig te houden. Wij gebruiken de modernste versleuteling om gevoelige informatie die online wordt doorgegeven, te beschermen. Wij beschermen uw informatie ook offline. Alleen werknemers die een specifieke taak moeten uitvoeren (bijvoorbeeld facturering of klantendienst) hebben toegang tot persoonlijk identificeerbare informatie. De computers en servers die worden gebruikt om persoonlijk identificeerbare informatie op te slaan, worden in een beveiligde omgeving bewaard.

        13.6            Gebruik van cookies : Onze cookies verbeteren de toegang tot onze site en identificeren terugkerende bezoekers. Dit gebruik van cookies is echter op geen enkele manier gekoppeld aan enige persoonlijk identificeerbare informatie op onze site.


        13.7            Uitschrijven : Wij gebruiken het door u opgegeven e-mailadres om u informatie en updates over uw bestelling, incidenteel bedrijfsnieuws, gerelateerde productinformatie, enz. te sturen. Indien u zich op enig moment wenst uit te schrijven en geen e-mails meer wenst te ontvangen, kan dit per e-mail worden aangevraagd op [email protected].

         13.8            Toestemming : Door onze site te gebruiken, stemt u in met ons privacybeleid.







III.     SPECIALE VOORWAARDEN
VOOR VERVEN.

 

1.             NON-COMPLIANCE: In geval van niet-conformiteit van een product kan de klant afstand doen van de niet-conforme goederen en een volledige terugbetaling van de prijs verkrijgen, onder de voorwaarden die zijn vastgelegd in de gedetailleerde algemene voorwaarden.

1.1. Toleranties: Niet-conformiteit moet worden beoordeeld op basis van de specifieke kenmerken en toleranties van onze producten.

1.1.1.       Onze verven hechten perfect aan de meest voorkomende of geprepareerde ondergronden en onze tinten liggen altijd zo dicht mogelijk bij een monster of een referentie.

1.1.2.       Toch neemt het menselijk oog fijnere tinten waar dan het technisch mogelijk is om te produceren. Daarnaast heeft de textuur van de verf, de toestand of de kleur van de drager, en het aantal lagen invloed op de kleurweergave. Ten slotte kunnen sommige ondergronden compatibiliteitsproblemen opleveren met bepaalde verven. Daarom is het, op een twijfelachtige steun of om een schaduw te evalueren, essentieel om een voorafgaande test uit te voeren met behulp van een monster van minimumformaat A4.

1.1.3.       In het geval van verschillende partijen raden wij aan de potten te mengen of een goed gedefinieerd oppervlak per partij te verven. Een touch-up moet altijd worden uitgevoerd op een goed gedefinieerd oppervlak.

1.1.4.       Een Δ E van minder dan drie op dezelfde ondergrond met dezelfde applicatiemethode ligt binnen onze fabricagetoleranties.

2.             AANSPRAKELIJKHEID: Wij beperken onze aansprakelijkheid tot de vergoedingen en schadeloosstellingen die zijn voorzien in de gedetailleerde algemene voorwaarden.

2.1. Voor vloeibare producten moet de klant absoluut de conformiteit controleren voordat hij de container opent. Een open recipiënt waarvan de inhoud overeenstemt met de afzonderlijk verkregen of op de recipiënt aangebrachte monsters, of met de beschrijvingen op het etiket, kan niet worden vergoed.

3.             RETOUREMBALLAGE. Alle verpakkingen die direct onze producten bevatten, kunnen worden geretourneerd onder de voorwaarden die zijn vastgelegd in de volledige algemene voorwaarden.



Ets. Linckx & Fils SPRL
BTW : BE 0412.723.122
IBAN : BE45 2100 9389 0089

GENERAL TERMS & CONDITIONS OF THE E-COMMERCE SITE

These terms and conditions replace the previous versions. 

March 2021 / version 4.

English version.

          I.     SUMMARY


1.             PRICE: Our prices and discounts are specified on our e-commerce site. They can be modified at any time.

2.             PAYMENT: All our goods are paid and invoiced at the time of order.

3.             TAXES: Import fees or taxes due in the country of delivery are not included in our prices.  The VAT due will be the Belgian VAT.

4.             COLLECTION OR TRANSPORT: The conditions of collection or transport are determined at the order according to the customer's choice.

5.             DAMAGE: In case of damage to the goods during transport, the customer must make observations in writing on the delivery note upon receipt of the goods.

6.             MESSAGE:   Messages must be sent by e-mail to the customer's address or to our address [email protected].

7.             DELIVERY TIME: Delivery times are specified on the e-commerce site for each product.

8.             WAIVER: The customer may renounce his order in whole or in part under the conditions set out in the detailed terms & conditions.

9.             NON-COMPLIANCE: In case of non-conformity of a product, the customer can renounce the nonconforming goods and obtain a full refund of the price, under the conditions listed in the detailed terms & conditions.

10.          LIABILITY: We limit our liability to the refund and indemnities provided for in the detailed terms & conditions.

11.          RETURNABLE PACKAGING: All packaging directly containing our products is returnable.

12.          APPLICABLE LAW AND TRIBUNALS: All our contracts are governed by Belgian law, and in the event of a dispute, the courts of Brussels have sole jurisdiction.

13. PRIVACY POLICY : By using the site, the customer agrees to our privacy policy.


 

 

 

II.     GENERAL TERMS & CONDITIONS
DETAILED

 

1.             PRICE:

1.1. Our prices and discounts are specified on our e-commerce site.

1.2. They can be modified at any time.

1.3. The prices indicated on a quotation or on a dated document from our website will remain valid for two months for the customer who takes advantage of it.

2.             PAYMENT: All our goods are paid for and invoiced at the order.
In the case of payment by credit or debit card, the card is debited upon confirmation.

3.             TAXES: Import charges or taxes due in the country of delivery are not included in our prices.

3.1. The VAT due will be the Belgian VAT. If the customer has an intra-community VAT number, he can ask us an invoice without VAT.

3.2. Customers with exemptions such as members of embassies can benefit from VAT-free invoicing only on presentation of the document issued by the embassy or consulate to which they belong.

3.3. Customers who export the goods purchased from us must pay the pro forma invoice with VAT. The refund of the VAT amount will be made upon receipt of the export documents. For this purpose, the customer shall provide us with his full bank details (IBAN and Swift).

4.             COLLECTION OR TRANSPORT: The conditions of collection or transport are determined at the order according to the customer's choice.

5.             DAMAGES:

5.1. Notification: In case of damage caused to the goods during transport, the customer must make reservations in writing on the delivery note upon receipt of the goods.

5.2. Reservations expressed in writing regarding apparent damage must be precise and detailed.

5.3. A photo of the damage will be sent to us by e-mail.

6.             MESSAGES: Messages must be sent by e-mail to the customer's address or to our address [email protected] .

7.             DELIVERY TIME: Delivery time is specified on the e-commerce site for each product. The date mentioned on the site and on the order form is an indication and will be confirmed or specified when processing the order or payment. For goods in stock, it may exceptionally happen that the goods are no longer available because of sale on the same day. In this case, we will notify the customer by a message.

8.             WAIVER: The customer may renounce his order in whole or in part under the following conditions:

8.1. Refund: The amount paid will be fully refunded for a stock product. A custom-made product will be refunded at 60% of its price. The refund will be made in the form of a voucher on our e-commerce site. Samples and products of less than one unit of measurement (1kg, 1litre, 1m²) will not be refunded.

8.2. Short delay and notification: The renunciation must be signaled by a message before expedition or within a maximum of fifteen days after collection or receipt. The return of the goods to our warehouse within the short time limit shall be deemed to be a notification.

8.3. Return: The products that the customer renounces after delivery must be returned at the customer's expense to our warehouse at 90 rue Garibaldi, 1060 Brussels, properly packaged and in good condition, within the delay for renunciation. If the client asks us, within the short time limit for the notification of the waiver, to organize this return, an quote will be proposed to him, and in case of acceptance, the return costs will be deducted from the refund.

8.4. Non-compliance with the conditions: in case of non-compliance with the above conditions, the goods will not be refunded.

9.             NON-CONFORMITY: In case of non-conformity of a product, the customer will be able to renounce the non-conforming goods and obtain a full refund of the price under the following conditions:

9.1. Tolerances: Non-conformity must be assessed according to the particular characteristics and tolerances of our products.

9.2. Refund: The refund will be paid into the customer's bank account.

9.3. Short delay and notification:

9.3.1.       Our goods must be checked on the day of collection or upon receipt, and any apparent non-conformity problems must be reported to us by a message on the day of receipt.

9.3.2.       If the non-conformity cannot be found at collection or delivery, the non-conformity must be reported by message within a maximum of fifteen days after delivery, stating the reasons that prevented a more rapid report.

9.3.3.       If the non-conformity could not appear before a certain period of time, it must be reported to us by a message as soon as it appears, explaining in detail its appearance.

9.3.4.       The return of goods to our warehouse within the time limit shall be deemed as a notification.

9.4. Pictures: The report must be gone along with general and detailed pictures and, if possible, a sample of the non-conforming product must be sent.

9.5. Visits: We do not visit a customer's place to notice installation errors or conformity problems.

9.6. Returns: Non-conforming products must be returned, within a maximum period of fifteen days after notification, to our warehouse at 90 rue Garibaldi in 1060 Brussels, suitably packaged and in good condition, before refund.

9.6.1.       In case of agreement over the return modalities, the return costs will be at our expense and will be refunded to the client.

9.6.2.       If non-conformity is not confirmed, but the conditions for a waiver are still met, the customer may obtain a refund under the above-mentioned conditions for a waiver. The return costs will not be refunded.

9.6.3.       If non-conformity is not confirmed, and the conditions of a waiver are no longer met, the customer will no longer be able to obtain a refund of the goods.

9.7. Indemnity: An indemnity of 10% of the price of the non-conforming goods will be paid to the customer in the form of a voucher on our site. This compensation will be due unconditionally if the non-conformity is confirmed, even if the customer accepts the goods or if the conditions for refund are not met.


10.          LIABILITY.

10.1.                     We limit our liability to the refund and indemnities provided for above.

10.2.                     Therefore, we do not accept any liability for any damage relating to the installation or repair of the substrate.

10.3.                     We cannot guarantee the compatibility of our products with unusual or doubtful substrates.

10.4.                     The installation is deemed to be an acceptance of the goods.

10.5.                     For liquid products, the customer must imperatively check the conformity before opening the container. An open container whose content complies with the samples acquired separately or applied to the container, or complies with the descriptions on the label, will not be refunded.

11.          RETURNABLE PACKAGING. All packaging directly containing our products is returnable.

11.1.                     Payment: The price of the deposit will be paid to the customer in the form of a voucher on our e-commerce site. Unless otherwise stated on the packaging, the deposit price is 0.5€ per packaging containing more than half a unit of measurement (>1/2kg or >1/2litre), and 1€ per packaging containing more than one unit of measurement (>1kg or >1litre).

11.2.                     Deadline: The packaging must be returned within six months from the last delivery to the customer.

11.3.                     Return: In our warehouse at 90 rue Garibaldi in 1060 Brussels. If the client asks us to organize this return, a quotation will be proposed. The amount of the deposit will be calculated in our warehouse.

11.4.                     Non-returnable: Packaging made of paper, cardboard or wood as well as packaging for shipping, stuffing material, or films, tapes and fastening ties are not refundable. However, they can be returned to us with the returnable packaging. All packaging will be processed by us for recycling.

12.          APPLICABLE LAW AND COURTS: All our contracts are governed by Belgian law, and in case of a dispute, the courts of Brussels shall have sole jurisdiction. 

13. PRIVACY POLICY : 

        13.1            Collection of information : We collect information when you register on our site, when you log in to your account, make a purchase and/or when you log out. The information collected includes your name, email address, phone number, and/or credit card information.
In addition, we automatically receive and record information from your computer and browser, including your IP address, your software and hardware, and the page you request.

        13.2            Use of information :  Any information we collect from you may be used to:

- Personalise your experience and meet your individual needs

- Improve customer service and your care needs

- Contact you by email

        13.3            E-commerce privacy : We are the sole owners of the information collected on this site. Your personal information will not be sold, exchanged, transferred, or given to any other company for any reason, without your consent, other than what is necessary to fulfill a request and/or transaction, such as to ship an order.

        13.4            Disclosure to Third Parties : We do not sell, trade or otherwise transfer your personally identifiable information to third parties. This does not include trusted third parties who assist us in operating our website or conducting our business, so long as those parties agree to keep this information confidential.
We believe it is necessary to share information in order to investigate, prevent, or take action regarding illegal activities, suspected fraud, situations involving potential threats to the physical safety of any person, violations of our terms of use, or when required by law.

        13.5            Information Protection : We implement a variety of security measures to keep your personal information safe. We use state-of-the-art encryption to protect sensitive information transmitted online. We also protect your information offline. Only employees who need to perform a specific job (for example, billing or customer service) have access to personally identifiable information. The computers and servers used to store personally identifiable information are kept in a secure environment.

        13.6            Use of Cookies : Our cookies improve access to our site and identify repeat visitors. However, this use of cookies is in no way linked to any personally identifiable information on our site.

        13.7            Unsubscribe : We use the email address you provide to send you information and updates about your order, occasional company news, information about related products, etc. If at any time you wish to unsubscribe and no longer receive emails, the request can be made by email to [email protected].

         13.8            Consent : By using our site, you consent to our privacy policy.



 

 










III.     SPECIAL CONDITIONS
FOR PAINTS.

 

1.             NON-COMPLIANCE: In case of non-conformity of a product, the customer will be able to renounce the non-conforming goods and obtain a full refund of the price, under the conditions set out in the detailed general conditions.

1.1. Tolerances: Non-conformity must be assessed according to the particular characteristics and tolerances of our products.

1.1.1.       For our paints, they adhere perfectly to most of common or prepared substrates and our tints are always as close as possible to a sample or a reference.

1.1.2.       Nevertheless, the human eye perceives finer shades than it is technically possible to produce. In addition, the texture of the paint, the color and state of the support, and the number of layers has an influence on the color rendering. Finally, some substrates may present compatibility problems with certain paints. Therefore, on a doubtful support or to evaluate a shade, it is essential to carry out a preliminary test using a sample of minimum size A4.

1.1.3.       In case of different batches, we recommend mixing the pots or painting a well-defined surface per batch. A touch-up should always be carried out on a well-defined surface.

1.1.4.       A Δ E of less than three on the same substrate with the same method of application is within our manufacturing tolerances.

2.             LIABILITY: We limit our liability to the refund and indemnities provided for in the detailed general conditions.

2.1. For liquid products, the customer must imperatively check the conformity before opening the container. An open container whose content complies with the samples acquired separately or applied to the container, or complies with the descriptions on the label, will not be refunded.

3.             RETURNABLE PACKAGING. All packaging directly containing our products is returnable under the conditions set out in the detailed terms & conditions. 



Ets. Linckx & Fils SPRL
VAT : BE 0412.723.122
IBAN : BE45 2100 9389 0089