Conditions Générales du Site E-Commerce

Ces conditions générales remplacent les versions précédentes.​

Janvier 2022 / version 7.

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I. RESUMÉ

1. PRIX : Nos prix et remises sont précisés sur notre site e-commerce. Ils peuvent être modifiés à tout moment.
2. PAIEMENT : Toutes nos marchandises sont payées et facturées à la commande.
3. TAXES : Les frais d’importation ou taxes dus dans le pays de livraison ne sont pas compris dans nos prix. La TVA due sera la TVA prévue par la législation en cours.
4. ENLÈVEMENT OU TRANSPORT : Les conditions d’enlèvement ou de transport sont déterminées à la commande en fonction du choix du client.
5. DEGATS : En cas de dégâts occasionnés aux marchandises pendant le transport, le client doit formuler des réserves par écrit sur le bon de livraison, à la réception des marchandises.
6. MESSAGE : Les messages doivent être envoyés par courriel à l’adresse du client ou à notre adresse hello@cielbelge.com.
7. DELAIS DE LIVRAISON : Les délais de livraison sont précisés sur le site e-commerce pour chaque produit.
8. RENONCIATION : Le client pourra renoncer en tout ou en partie à sa commande aux conditions reprises dans les conditions générales détaillées.
9. ​NON-CONFORMITE : En cas de non-conformité d’un produit, le client pourra renoncer aux marchandises non conformes et obtenir le remboursement intégral du prix, aux conditions reprises dans les conditions générales détaillées.
10. RESPONSABILITÉ : Nous limitons notre responsabilité aux remboursements et indemnités prévus dans les conditions générales détaillées.
11. EMBALLAGES CONSIGNÉS : Tous les emballages contenant directement nos produits sont consignés.
12. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX : Tous nos contrats sont régis par le droit belge, et en cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE : En utilisant le site, le client accepte notre politique de confidentialité.

II. CONDITIONS GENERALES DETAILLÉES

1. PRIX
2. 1. Nos prix et remises sont précisés sur notre site e-commerce.
   2. Ils peuvent être modifiés à tout moment.
   3. Les prix indiqués sur un devis ou document daté en provenance de notre site web resteront valables pendant deux mois pour le client qui s’en prévaut.
      
3. PAIEMENT : Toutes nos marchandises sont payées et facturées à la commande.
   En cas de règlement par carte bancaire ou carte de crédit, le débit de la carte a lieu lors de la confirmation.
4. TAXES : Les frais d’importation ou taxes dus dans le pays de livraison ne sont pas compris dans nos prix.
5. 1. La TVA due sera la TVA prévue par la législation en cours.
   2. Si le client possède un numéro de TVA intracommunautaire, il pourra nous demander une facturation hors TVA.
      
   3. Les clients ayant des exonérations comme les membres des ambassades peuvent bénéficier de la facturation hors TVA uniquement sur présentation du document émanant de l’ambassade ou du consulat dont ils dépendent.
      
   4. Les clients qui exportent les marchandises achetées chez nous doivent payer la facture pro forma avec la TVA. Le remboursement du montant de la TVA sera effectué dès réception des documents d’exportation. Le client nous communiquera à cette fin ses coordonnées bancaires complètes (IBAN et Swift).
      
6. ENLÈVEMENT OU TRANSPORT : Les conditions d’enlèvement ou de transport sont déterminées à la commande en fonction du choix du client.
7. DEGATS
8. 1. Signalement : En cas de dégâts occasionnés aux marchandises pendant le transport, le client doit formuler des réserves par écrit sur le bon de livraison, à la réception des marchandises.
   2. Les réserves exprimées par écrit concernant les dégâts apparents doivent être précises et détaillées.
   3. Une photo des dégâts nous sera envoyée par courriel.
9. MESSAGES : Les messages doivent être envoyés par courriel à l’adresse du client ou à notre adresse hello@cielbelge.com.
10. DELAIS DE LIVRAISON : Les délais de livraison sont précisés sur le site e-commerce pour chaque produit. La date mentionnée sur le site et sur le bon de commande est une indication et sera confirmée ou précisée au moment du traitement de la commande ou du paiement. Pour les marchandises de stock, il peut exceptionnellement arriver que la marchandise ne soit plus disponible pour cause de vente dans la même journée. Dans ce cas, nous en avertirons le client par un message.
11. RENONCIATION : Le client pourra renoncer en tout ou en partie à sa commande aux conditions suivantes :
12. 1. Remboursement : Le montant payé sera totalement remboursé pour un produit de stock. Un produit sur commande avec un délai d’approvisionnement de plus de dix jours sera remboursés à 70% du montant payé. Un produit sur mesure sera remboursé à 60% du montant payé. Le remboursement se fera sous forme de bon d’achat sur notre site e-commerce.
    2. Les échantillons et les produits de moins d’une seule unité de mesure (1kg, 1 litre,1m²) ne seront pas remboursés. Avant de commander une grande quantité d’un produit qu’il ne connait pas, le client doit toujours commander un échantillon.
    3. Bref délai et signalement : La renonciation doit être signalée par un message dans un délai maximum de quinze jours après l’enlèvement ou la réception. Le retour des marchandises dans notre entrepôt dans le bref délai vaut signalement.
    4. Retour : Les produits auxquels le client renonce après la livraison doivent être retournés aux frais du client dans notre entrepôt à Business Park, 21 den Horick, 3090 Overijse Belgique, convenablement emballés et en bon état, avant la fin du délai prévu pour le signalement. Si le client nous demande, dans le bref délai pour le signalement de la renonciation, d’organiser ce retour, un devis lui sera proposé, et en cas d’acceptation, les frais de retour seront déduits du remboursement.
    5. Non-respect des conditions : en cas de non-respect des conditions ci-dessus, les marchandises ne seront pas remboursées.
13. NON-CONFORMITE : En cas de non-conformité d’un produit, le client pourra renoncer aux marchandises non conformes et obtenir le remboursement intégral du prix, aux conditions suivantes :
14. 1. Tolérances : La non-conformité doit être appréciée en fonction des caractéristiques et tolérances particulières de nos produits.
    2. Remboursement : Le remboursement sera versé sur le compte bancaire du client.
    3. Bref délai et signalement :
    4. 1. La vérification de nos marchandises doit se faire le jour de l’enlèvement ou dès la réception, et les problèmes de non-conformité apparents doivent nous être signalés par un message le jour de la réception.
          
       2. Si la non-conformité ne peut pas être constatée à l’enlèvement ou à la livraison, la non-conformité doit être signalée par un message dans un délai maximum de quinze jours après la livraison, en mentionnant les raisons qui ont empêché un signalement plus rapide.
          
       3. Si la non-conformité n’a pu apparaitre qu’après un certain délai, elle doit nous être signalée par un message dès son apparition, expliquant de façon détaillée son apparition.
          
       4. Le retour des marchandises dans notre entrepôt dans les délais vaut signalement.
          
    5. Photos : Le signalement devra être accompagné de photos d’ensemble et de détail et, si possible, de l’envoi d’un échantillon du produit non-conforme.
    6. Visites : Nous n’effectuons pas de visite chez un client pour constater des erreurs de pose ou des problèmes de conformité.
    7. Retour : Les produits non conformes doivent être retournés, dans un délai maximum de quinze jours après le signalement, dans notre entrepôt au Business Park, 21 den Horick à 3090 Overijse Belgique, convenablement emballés et en bon état, avant leur remboursement.
    8. 1. En cas d’accord sur le mode de retour des produits non conformes, les frais de retour seront à notre charge et seront remboursés au client.
          
       2. Si la non-conformité n’est pas confirmée, mais que les conditions d’une renonciation sont encore respectées, le client pourra encore renoncer à sa commande aux conditions prévues. Les frais de retour ne seront pas remboursés.
       3. Si la non-conformité n’est pas confirmée, et que les conditions d’une renonciation ne sont plus respectées, le client ne pourra plus obtenir le remboursement des marchandises.
          
    9. Indemnité : Une indemnité de 10% du prix des marchandises non-conformes sera versée au client sous forme de bon d’achat sur notre site. Cette indemnité sera due inconditionnellement si la non-conformité est confirmée, et même si le client accepte la marchandise ou si les conditions de remboursement ne sont pas remplies.
15. RESPONSABILITÉ
16. 1. Nous limitons notre responsabilité aux remboursements et indemnités prévus ci-dessus.
       
    2. Par conséquent, nous ne prenons pas en charge les éventuels dommages concernant la pose ou la remise en état du support.
    3. Nous ne pouvons pas garantir la compatibilité de nos produits avec un support inhabituel ou douteux.
    4. La pose vaut acceptation de la marchandise.
    5. Pour les produits liquides, le client doit impérativement vérifier la conformité avant l’ouverture du contenant. Un contenant ouvert dont le contenu est conforme aux échantillons acquis séparément ou appliqués sur le contenant, ou conforme aux descriptions sur l’étiquette, ne pourra pas être remboursé.
       
17. EMBALLAGES CONSIGNÉS. Tous les emballages contenant directement nos produits sont consignés.
18. 1. Paiement : Le prix de la consigne sera versé au client sous forme de bon d’achat sur notre site e-commerce. Sauf mention contraire sur l’emballage, le prix de consigne est de 0.5€ par emballage de plus d’une demi-unité de mesure (>1/2kg ou >1/2litre) et de 1€ par emballage contenant plus d’une unité de mesure (>1kg ou >1 litre).
    2. Délai : Les emballages doivent être retournés dans un délai de six mois depuis la dernière livraison chez le client.
    3. Retour : Dans notre entrepôt au Business Park, 21 den Horick à 3090 Overijse Belgique. Si le client nous demande, d’organiser ce retour, un devis lui sera proposé. Le prix des consignes sera calculé dans notre entrepôt.
    4. Non-consignés : Les emballages en papier, carton ou bois ainsi que les emballages pour l’expédition, les matériaux de calfeutrage, ou les films, rubans et liens de fixation ne sont pas consignés. Ils peuvent néanmoins nous être restitués avec les emballages consignés. Tous les emballages seront traités par nous pour être recyclés.
19. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX : Tous nos contrats sont régis par le droit belge, et en cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
20. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
21. 1. Collecte de l'information : Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou coordonnées bancaires.
       En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.
       
    2. Utilisation des informations : Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
       - Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels,
       - Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge,
       - Vous contacter par e-mail.
    3. Confidentialité du commerce en ligne : Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
    4. Divulgation à des tiers : Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
       Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
    5. Protection des informations : Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
    6. Utilisation des cookies : Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.
    7. Se désabonner : Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, la demande peut être faite par email à l'adresse suivante : rgpd@paonlin.com.
    8. Consentement : En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.​

III. CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES PEINTURES

1. NON-CONFORMITE : En cas de non-conformité d’un produit, le client pourra renoncer aux marchandises non conformes et obtenir le remboursement intégral du prix, aux conditions reprises dans les conditions générales détaillées.
2. 1. Tolérances : La non-conformité doit être appréciée en fonction des caractéristiques et tolérances particulières de nos produits.
   2. 1. Pour nos peintures, celles-ci adhèrent parfaitement sur la plupart des supports courants ou préparés et nos teintes sont toujours aussi proches que possible par rapport à un échantillon ou une référence.
      2. Néanmoins, l’œil humain perçoit des nuances plus fines que ce qu’il est techniquement possible de produire. En outre, la texture de la peinture, l’état ou la couleur du support et le nombre de couches ont une influence sur le rendu des couleurs. Enfin, certains supports peuvent présenter des problèmes de compatibilité avec certaines peintures. Par conséquent, sur un support douteux ou pour évaluer une teinte, il est essentiel de faire un essai préalable au moyen d’un échantillon de dimension minimum A4.
         
      3. En cas de lots différents, nous conseillons de mélanger les pots ou de peindre une surface bien délimitée par lot. Une retouche doit toujours être effectuée sur toute une surface bien délimitée.
         
      4. Un ΔE inférieur à trois sur un même support avec le même mode d’application est dans nos tolérances de fabrication.
         
3. RESPONSABILITÉ : Nous limitons notre responsabilité aux remboursements et indemnités prévus dans les conditions générales détaillées.
4. 1. Pour les produits liquides, le client doit impérativement vérifier la conformité avant l’ouverture du contenant. Un contenant ouvert dont le contenu est conforme aux échantillons acquis séparément ou appliqués sur le contenant, ou conforme aux descriptions sur l’étiquette, ne pourra pas être remboursé.
      
5. EMBALLAGES CONSIGNÉS. Tous les emballages contenant directement nos produits sont consignés aux conditions reprises dans les conditions générales détaillées.

Ets. Linckx & Fils SPRL

TVA : BE 0412.723.122

IBAN : BE45 2100 9389 0089